J.O. 37 du 12 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 février 2006 portant maintien en détachement (Cour des comptes)

NOR : CPTE0500139A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 février 2006, M. Marc Schwartz, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès de France Télévisions, est maintenu dans cette position afin d'exercer les fonctions de chargé de mission auprès du président de ce groupe pour la période du 4 septembre au 31 décembre 2005.